Les hôtels et restaurants sont-ils obligés d'être équipés d'un défibrillateur ?
L'arrêt cardiaque est une urgence vitale qui peut survenir n'importe où, y compris dans les hôtels et les restaurants. Face à ce risque, la loi française a renforcé ses exigences. Mais alors, ces établissements sont-ils obligés d'être équipés d'un défibrillateur ? La réponse est majoritairement oui, et ce, depuis le 1er janvier 2022.
Un cadre légal clair en France : Le défibrillateur automatisé externe (DAE)
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics se mobilisent pour augmenter le taux de survie des victimes d'arrêt cardiaque. Le décret n° 2018-1186, qui a fixé un calendrier d'application, a rendu l'installation d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) obligatoire pour de nombreux établissements recevant du public (ERP).
Le DAE est un appareil facile à utiliser, conçu pour administrer un choc électrique à une personne en arrêt cardiaque. Leur accessibilité est cruciale pour gagner les minutes précieuses avant l'arrivée des secours.
Détails de l'obligation : Qui est concerné ?
L'obligation d'être équipé s'applique à la majorité des ERP, dont les restaurants et les hôtels.
Les catégories d'ERP visées
Les établissements de grande et moyenne capacité sont les premiers concernés :
ERP des catégories 1, 2, 3 et 4 : Tous ces lieux, quelle que soit leur nature (y compris les hôtels et restaurants d'une certaine taille, souvent au-delà de 200 personnes en fonction de la catégorie), doivent être équipés d'un défibrillateur automatisé externe.
Le Cas Spécifique des ERP de Catégorie 5
La catégorie 5 regroupe les plus petits établissements. Bien qu'elle soit plus souple, l'obligation s'y applique également dans certains cas :
● Les hôtels et les restaurants situés en altitude.
● Certains établissements d'hébergement de tourisme spécifiques.
Il est impératif pour l'exploitant ou l'employeur de consulter la classification exacte de son ERP pour vérifier son obligation légale. Les petits établissements de catégorie 5, non touristiques et en plaine, peuvent y échapper, mais la démarche de s'équiper reste fortement recommandée pour la santé et la sécurité du public et du personnel.
Contraintes et risques : Une installation responsable
L'obligation ne se limite pas à la simple mise en place de l'appareil.
Installation et maintenance cruciales
Un défibrillateur doit être :
● Visible et accessible : Son emplacement doit être clairement signalé et connu du public.
● Entretenu : Une maintenance régulière est requise, avec une périodicité de vérification des consommables (batteries, électrodes) pour garantir le bon fonctionnement de l'appareil. L'exploitant a la responsabilité de cette maintenance selon le code du travail et le décret. Des solutions de location de défibrillateurs existent pour faciliter la gestion de cette contrainte.
● Signalé : Le boîtier doit arborer la signalisation universelle.
Risques juridiques en cas de non-respect
En cas d'arrêt cardiaque d'une victime dans un établissement soumis à l'obligation, l'absence de défibrillateur fonctionnel expose l'établissement à des risques juridiques. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la responsabilité de l'exploitant et des poursuites.
Il est essentiel pour l'entreprise de choisir un des modèles de défibrillateurs automatisés externes homologués et répondant aux critères CE.
Choisir et utiliser son défibrillateur : Un investissement pour la vie
Pour les hôtels et restaurants, s'équiper d'un DAE est un geste de citoyenneté et un gage de sécurité pour les clients. Bien qu'une formation spécifique ne soit pas obligatoire pour l'utilisation du défibrillateur par le grand public, il est toujours pertinent de former le personnel aux gestes de premiers secours et à la manipulation de l'appareil.
Le défibrillateur est plus qu'une obligation légale, c'est l'opportunité de sauver une vie. Chez Le-défibrillateur.com, nous sommes votre partenaire privilégié pour répondre à cette exigence du code en toute sérénité. Nous vous proposons des défibrillateurs, garantissant une installation conforme aux normes de signalisation et d'emplacement.
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