Salles municipales et associatives : quelles obligations en matière de DAE ?
Chaque année en France, l’arrêt cardiaque soudain reste une cause majeure de mortalité. Dans une salle de danse, un centre de loisirs ou lors d'une réunion publique, la réactivité est le facteur clé. L’installation d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) permet d'augmenter les chances de survie de la victime de façon spectaculaire. Qu’il s’agisse d’une école, d’un bureau municipal ou d’une structure de danse, chaque établissement doit désormais intégrer ce dispositif de sécurité pour protéger chaque personne accueillie.
Cadre réglementaire pour les collectivités
La législation française impose désormais une obligation d’équipement pour une large majorité d'établissements recevant du public (ERP). Si les structures de catégories 1 à 4 sont équipées depuis le décret de 2018, les ERP de catégorie 5 entrent progressivement dans le champ d’application. Un nouveau règlement, applicable fin 2025, cible notamment les établissements sportifs couverts et les salles polyvalentes où l’on pratique la danse de manière régulière (plus de 3 mois par an).
Le respect de cette mise aux normes est crucial pour la commune : en cas d'accident sans équipement adéquat, des sanctions juridiques peuvent être appliquées. Ce cadre légal vise à assurer que les secours puissent intervenir dans les meilleures conditions au sein de chaque mairie et de ses dépendances.
Responsabilité du gestionnaire
La mise à disposition d'un DAE fonctionnel relève de la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant du local. Pour les associations, il est essentiel de vérifier la convention de mise à disposition de la salle. En général, c’est la mairie qui assure l’installation dans le hall ou à proximité de la cuisine commune pour garantir une visibilité maximale.
Le gestionnaire doit veiller à ce que le défibrillateur soit placé dans un endroit facile d'accès, non verrouillé. Un bénévole ou une personne lambda doit pouvoir localiser l'appareil instantanément. Le type d'appareil choisi doit être simple d'utilisation pour qu'une personne sans formation puisse agir sans paniquer en attendant l'arrivée des secours.
Mutualisation du DAE sur un site communal
Pour optimiser les coûts, une collectivité peut choisir de mutualiser ses défibrillateurs. Un seul dispositif peut couvrir plusieurs salles sportives, des terrains de sport et un complexe de loisirs s'ils sont situés sur un même périmètre. La règle d'or est l'accessibilité : le DAE doit être accessible en moins de deux minutes.
L'installation à l'intérieur d'un bâtiment est la norme, mais une installation en extérieur, dans un boîtier chauffé et identifié par une croix blanche sur fond vert, permet une protection 24h/24. Cette zone n'est plus réservée aux seuls usagers de la salle mais profite à l'ensemble des habitants de la commune.
Financement et accompagnement
L'investissement pour équiper une structure peut être soutenu par diverses aides. Les associations et les mairies peuvent solliciter des subventions d’État, des aides départementales ou des contrats de location financière. La location est une option prisée car elle inclut souvent la maintenance, garantissant que le matériel est toujours opérationnel.
Solutions DAE pour collectivités
Le choix du défibrillateur doit porter sur des modèles robustes et automatiques. Pour les salles de danse ou les complexes sportifs, un appareil doté d'une assistance vocale claire est indispensable. Il suffit d'ouvrir le capot pour que l'appareil guide l'utilisateur, de la pose des patchs au déclenchement du choc si nécessaire.
Enfin, la signalétique ne doit pas être négligée : des panneaux indicateurs doivent être présents dès l'entrée de l’ERP pour signaler la présence du DAE. Une communication efficace au sein de chaque association utilisatrice permet de transformer un simple règlement en une véritable culture de la sécurité partagée.
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